interdiction de circulation des quads
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interdiction de circulation des quads
dans le midi libre de ce jour
Les Matelles Circulation des quads et autres engins à moteur.
Les quads sont reconnus comme motorisés et la législation s'applique pour eux. Par conséquent la circulation de quads immatriculés hors route ouverte à la circulation publique est interdite à des fins de loisirs. Les quads non immatriculés ne peuvent circuler, ni sur les espaces naturels, ni sur les routes ouvertes à la circulation publique. La pratique de ces engins doit être cantonnée aux terrains aménagés à cet effet et officiellement autorisés. Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent circuler librement sur leur terrain. Cette liberté est restreinte à un usage privé et exclut un usage collectif qui nécessite des autorisations spécifiques dans le cadre de terrains de sports motorisés officiellement autorisés. La municipalité a pris le 3 novembre 2003 un arrêté interdisant la circulation des engins à moteurs (sauf véhicules de secours) de manière permanente sur les voies suivantes de la commune : chemin ruraux de la Grave et des Verries ; voie communale dans sa partie desservant Tabar et les Romanières ; chemin du Causse ; ancien chemin des Matelles au causse ; chemin de la Grave ; ancien chemin de Ganges ; ancien chemin de Saint-Gély-du-Fesc ; chemin de Moularès dans sa partie desservant le bois de Vias. Les contrevenants risquent des sanctions sévères.
Les Matelles Circulation des quads et autres engins à moteur.
Les quads sont reconnus comme motorisés et la législation s'applique pour eux. Par conséquent la circulation de quads immatriculés hors route ouverte à la circulation publique est interdite à des fins de loisirs. Les quads non immatriculés ne peuvent circuler, ni sur les espaces naturels, ni sur les routes ouvertes à la circulation publique. La pratique de ces engins doit être cantonnée aux terrains aménagés à cet effet et officiellement autorisés. Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent circuler librement sur leur terrain. Cette liberté est restreinte à un usage privé et exclut un usage collectif qui nécessite des autorisations spécifiques dans le cadre de terrains de sports motorisés officiellement autorisés. La municipalité a pris le 3 novembre 2003 un arrêté interdisant la circulation des engins à moteurs (sauf véhicules de secours) de manière permanente sur les voies suivantes de la commune : chemin ruraux de la Grave et des Verries ; voie communale dans sa partie desservant Tabar et les Romanières ; chemin du Causse ; ancien chemin des Matelles au causse ; chemin de la Grave ; ancien chemin de Ganges ; ancien chemin de Saint-Gély-du-Fesc ; chemin de Moularès dans sa partie desservant le bois de Vias. Les contrevenants risquent des sanctions sévères.
Invité- Invité
Re: interdiction de circulation des quads
encore un superbe coin qui nous est interdit :put1:
il faudra quand même qu'ils posent une signalisation reglemantaire sur les dites voies :flut 1:
il faudra quand même qu'ils posent une signalisation reglemantaire sur les dites voies :flut 1:
Invité- Invité
Re: interdiction de circulation des quads
à force de tout interdire,c'est tout le contraire qui va se passer!! des runs sauvages et rapides dans nos belles contrées avec des fêlés du guidon qui passeront coute que coute les interpellations des agents ONF ou autres...ça va finir en boucherie :help2: c'est tellement facile de se faire faire une fausse plaque sur internet ,,je crois que pas mal vont en user et oublier les papiers à la maison :flut 1:
_________________
là où ta route s'arrête,mon chemin commence...


missa- Admin

-
Age: 40
Localisation: nord ouest de montpellier

Re: interdiction de circulation des quads
eh oui .... meme à pinet y a un soit disant arrete municipal (uniquement en ce qui concerne le hors piste ) 


xinos- mudérateur
-
Age: 52
Localisation: pinet
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